1. Candidature et activation
Le programme est proposé par l’éditeur de MotoCrew, identifié dans les mentions légales. Un membre peut déposer une candidature depuis la page Programme créateur, accessible dans le pied de page du site, en fournissant des informations exactes sur son identité, ses réseaux sociaux et son moyen de versement. Une candidature ne confère ni le statut de créateur ni un droit à rémunération. MotoCrew examine la demande et active le compte créateur après acceptation. Si les conditions évoluent pendant l’examen, le candidat doit accepter leur nouvelle version avant que sa candidature puisse être approuvée.
Le créateur doit pouvoir exercer légalement son activité et satisfaire aux obligations déclaratives, sociales et fiscales qui lui sont applicables. MotoCrew peut demander les justificatifs nécessaires avant un versement. Le programme ne crée aucun lien de salariat, d’agence ou de représentation de MotoCrew.
2. Code créateur et avantage pour les nouveaux membres
Chaque créateur actif dispose d’un code personnel. Un nouveau membre peut saisir ce code lors de son inscription ou dans le parcours de rattachement proposé par MotoCrew. Le code est facultatif. Une fois validé, le rattachement au créateur est enregistré pour ce compte et ne peut pas être changé librement pour attribuer la même souscription à plusieurs créateurs.
MotoCrew règle pour chaque code la durée de l’essai Premium offert, exprimée en semaines ou en mois. Cette durée est présentée au membre avant sa souscription et peut différer d’un créateur à l’autre. Lorsqu’une période offerte est prévue par le code, elle remplace l’essai standard de sept jours ; elle ne s’y ajoute pas. Une carte bancaire valide reste nécessaire pour commencer un abonnement assorti d’un essai. À la fin de la période offerte, la formule choisie est facturée automatiquement, sauf résiliation avant cette date, dans les conditions détaillées dans les conditions générales de vente.
Une modification ultérieure de l’offre d’un code s’applique aux nouvelles attributions ; elle ne réduit pas une période offerte déjà confirmée à un membre. La désactivation ou le retrait ultérieur du code ne supprime pas non plus l’avantage déjà rattaché à un compte éligible.
3. Calcul des commissions
Lorsque MotoCrew a configuré un montant fixe en euros pour un créateur, ce montant est dû pour chaque mois d’accès Premium effectivement payé par un membre rattaché à son code. Le montant en vigueur est indiqué dans son espace personnel. Par exemple, avec une commission fixée à 1 € par mois, trois mois Premium payés par un filleul donnent lieu à trois commissions de 1 €, acquises mois par mois. Une simple inscription, un téléchargement, un essai gratuit, un accès offert ou un paiement échoué ne génère aucune commission.
Les créateurs déjà actifs avant le passage aux commissions fixes conservent leur ancien taux en pourcentage tant qu’ils n’ont pas accepté expressément le montant fixe en euros proposé pour leur compte et les présentes conditions du programme (version 2026-10-24-eur). La proposition et le taux encore en vigueur sont indiqués dans leur espace personnel. Une proposition non acceptée ne change pas leur rémunération. Après acceptation, le montant fixe s’applique uniquement aux paiements Premium postérieurs à sa prise d’effet. Les commissions déjà enregistrées, ainsi que les échéances issues de paiements antérieurs, conservent leur mode de calcul initial.
Pour une formule mensuelle, la commission est acquise pour le mois payé. Pour une formule de six mois ou annuelle payée d’avance, une commission du même montant entre dans la cagnotte à chaque mois d’accès payé, sans être créditée en totalité lors du paiement initial. Le montant fixe ne dépend pas du prix de la formule choisie. Les commissions liées à des paiements effectués avant un changement de barème conservent le barème applicable à ces paiements ; celles déjà acquises ne sont pas recalculées.
Si le membre arrête seulement le renouvellement d’une période de six ou douze mois déjà payée, les commissions continuent d’être acquises pendant la durée d’accès Premium correspondante, puis cessent à sa fin. Un arrêt immédiat de l’accès, un remboursement, un avoir, une annulation ou une fraude peuvent supprimer ou réduire les commissions correspondantes. Le solde affiché peut donc diminuer après une régularisation.
4. Cagnotte et demandes de versement
Le tableau de bord distingue les commissions à venir, acquises, disponibles, demandées et versées. Chaque part mensuelle acquise devient disponible trente jours après son acquisition, sous réserve des remboursements et autres régularisations. Le créateur peut demander un versement lorsque son solde disponible atteint au moins 60 €. La demande porte sur le solde disponible affiché lors de sa validation.
Une demande fait l’objet d’un contrôle administratif. Le versement est effectué manuellement sur le moyen accepté et communiqué par le créateur, après vérification des informations et des justificatifs nécessaires. Une demande peut être suspendue ou refusée en cas de données incomplètes, d’anomalie ou de montant finalement non dû ; son statut et son motif sont alors indiqués au créateur. Il n’existe pas de versement automatique chaque mois.
5. Promotion loyale et transparence
Le créateur reste libre du contenu qu’il publie, sous réserve de respecter les lois et les règles des plateformes utilisées. Lorsqu’il promeut MotoCrew en contrepartie d’une commission, il doit rendre le caractère commercial de sa publication immédiatement clair pour son audience, par exemple avec une mention visible « publicité » ou « collaboration commerciale avec MotoCrew ». Il ne doit pas promettre un avantage différent de celui effectivement associé à son code, inventer des résultats, utiliser des procédés trompeurs, spammer ou créer de faux comptes et auto-parrainages.
MotoCrew peut désactiver temporairement un code pour empêcher de nouveaux rattachements, ou le retirer définitivement afin qu’il ne soit plus utilisable ni attribué à un autre créateur. MotoCrew peut également examiner les commissions liées à un usage abusif, après vérification des faits. Les filleuls déjà rattachés et les sommes légitimement acquises restent traités conformément aux présentes conditions et à la loi applicable.
6. Données personnelles et fin de participation
Les données de candidature, de rattachement, de commissions, d’identité et de versement sont traitées selon la politique de confidentialité. Les pièces d’identité et les coordonnées de versement ne sont pas affichées aux membres parrainés ni au public. Seuls les administrateurs habilités peuvent y accéder pour examiner la candidature, sécuriser le programme et traiter les paiements.
Le créateur peut demander la fin de sa participation à contact@motocrew.fr. La fin du programme empêche de nouvelles utilisations de son code, sans effacer les obligations de paiement ou de conservation légalement applicables aux opérations déjà réalisées. MotoCrew peut modifier ces conditions avec une information préalable appropriée lorsque le changement affecte les droits des créateurs. La conversion d’un taux en pourcentage déjà accepté vers un montant fixe nécessite l’accord exprès du créateur concerné, recueilli après présentation du montant proposé et de cette version des conditions. Le barème en vigueur est affiché dans son espace ; tout changement de montant ne concerne que les paiements Premium postérieurs à sa prise d’effet, sans réduire rétroactivement les commissions déjà acquises ni les échéances issues de paiements antérieurs.
7. Contact et droit applicable
Pour une question sur une attribution, une commission ou un versement, contactez contact@motocrew.fr. Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les différends sont d’abord recherchés à l’amiable, puis portés devant les juridictions compétentes selon la loi.